Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de référence réglementaire
Résumé Une référence dans les règles financières change d'article.
Au vingt-neuvième alinéa de l'article 120-1 du règlement général des aides financières susvisé, la référence à l'article R. 211-5 du code du cinéma et de l'image animée est remplacée par la référence à l'article R. 211-45 du même code.
1 version