Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 septembre 2023,
Décide :
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JORF n°0243 du 19 octobre 2023
Délibération n°2023/CA/20 du 28 septembre 2023
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Des changements ont été faits dans les règles du Code du cinéma et de l'image animée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 120-1 > >
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2023.
Le président du conseil d'administration,
D. Boutonnat