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Délibération n°2023/CA/20 du 28 septembre 2023

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Article 1

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 septembre 2023,
Décide :

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Version 1

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 septembre 2023,

Décide :