Montoir-de-Bretagne
Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP s'élève à 6,1 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne. Ce montant est à récupérer auprès des utilisateurs du terminal par une augmentation du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :

- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (- 0,2M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (+ 0,04 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,3 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,2 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,3 M€).
- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (+ 2,9M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (+ 2,9 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 0,3 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,1 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,9 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,4 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,9 M€).
- au titre du CRCP estimé pour 2022 (+ 3,3M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 1,75 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,03 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,67 M€) ;
- des charges capital « hors infrastructure » dus à l'inflation (+ 0,04 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 1,99 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 2,45 M€).

| Montoir - CRCP au 31 décembre 2022
En M€ |Demande de
l'opérateur|Montant retenu
par la CRE| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------| | Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé | - 0,2 | - 0,2 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | + 0,04 | + 0,04 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | - 0,01 | - 0,01 | | Dont recettes associées aux services non régulés | - 0,3 | - 0,3 | | Dont charges de capital infrastructures | - 0,2 | - 0,2 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | 0 | 0 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| 0 | 0 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | + 0,3 | + 0,3 | | Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021 | + 2,9 | + 2,9 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | + 2,9 | + 2,9 | | Dont recettes liées au service de chargement | - 0,3 | - 0,3 | | Dont recettes de point d'échange GNL | - 0,01 | - 0,01 | | Dont recettes associées aux services non régulés | - 0,1 | - 0,1 | | Dont charges de capital infrastructures | - 0,9 | - 0,9 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | + 0,01 | + 0,01 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 0,4 | + 0,4 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | + 0,9 | + 0,9 | | Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022 | + 3,3 | + 3,4 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 1,75 | - 1,75 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | - 0,01 | - 0,01 | | Dont recettes associées aux services non régulés | - 0,03 | - 0,03 | | Dont charges de capital infrastructures | + 0,67 | + 0,67 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | + 0,04 | + 0,04 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 1,99 | + 2,01 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | + 2,45 | + 2,45 | | Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé | + 6,1 | + 6,1 |

La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Montoir-de-Bretagne à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2020-2022 s'élève à + 6,1 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne. Ce montant est à collecter auprès des utilisateurs du terminal par une augmentation du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP sur la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de + 3,1 M€, venant en augmentation du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 5,8 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 2,8 M€ pour 2023 et 2024.
Fos Tonkin
Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP s'élève à - 0,2 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :

- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (+ 0,86M€) dont :
- des charges de capital infrastructures (+ 0,9 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,06 M€).
- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (- 0,64M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 0,05 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (+ 0,07 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,69 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,1 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,09 M€).
- au titre du CRCP estimé pour 2022 (- 0,44M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 1,71 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (+ 0,1 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,21 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,69 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,28 M€).

| Fos Tonkin - CRCP au 31 décembre 2022
En M€ |Demande de
l'opérateur|Montant retenu
par la CRE| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------| | Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé | + 0,86 | + 0,86 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | 0 | 0 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | 0 | 0 | | Dont recettes associées aux services non régulés | + 0,01 | + 0,01 | | Dont charges de capital infrastructures | + 0,9 | + 0,9 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | 0 | 0 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| 0 | 0 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | - 0,06 | - 0,06 | | Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021 | - 0,64 | - 0,64 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 0,05 | - 0,05 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | 0 | 0 | | Dont recettes associées aux services non régulés | + 0,07 | + 0,07 | | Dont charges de capital infrastructures | - 0,69 | - 0,69 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | 0 | 0 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 0,1 | + 0,1 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | - 0,09 | - 0,09 | | Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022 | - 0,44 | - 0,43 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 1,71 | - 1,71 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | 0 | 0 | | Dont recettes associées aux services non régulés | + 0,1 | + 0,1 | | Dont charges de capital infrastructures | + 0,21 | + 0,21 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | 0 | 0 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 0,69 | + 0,69 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | + 0,28 | + 0,28 | | Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé | - 0,2 | - 0,2 |

La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Tonkin à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2020-2022 s'élève à - 0,2 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP pour la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de - 0,1 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 0,6 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 0,8 M € pour 2023 et 2024.
Fos Cavaou
Dans la demande de Fosmax LNG, le solde total estimé du CRCP sur la période 2020-2022 s'élève à - 28,1 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :

- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (- 0,66 M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 0,08 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,11 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,68 M€).

- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (- 5,2M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 3,14 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 2,17 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,02 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,48 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,09 M€) ;
- des charges de capital « hors infrastructures » dues à l'inflation (+ 0,02 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 1,1 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,64 M€).

- au titre du CRCP estimé pour 2022 (- 22,4M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 29,21 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 0,12 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,03 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,44 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 4,03 M€) ;
- des charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation (+ 0,1 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 2,0 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 1,30 M€).

| Fos Cavaou - CRCP au 31 décembre 2022
En M€ |Demande de
l'opérateur|Montant retenu
par la CRE| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------| | Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé | - 0,66 | - 0,66 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 0,08 | - 0,08 | | Dont recettes liées au service de chargement | 0 | 0 | | Dont recettes de point d'échange GNL | 0 | 0 | | Dont recettes associées aux services non régulés | 0 | 0 | | Dont charges de capital infrastructures | + 0,11 | + 0,11 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | 0 | 0 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| 0 | 0 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | - 0,68 | - 0,68 | | Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021 | - 5,2 | - 5,2 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 3,14 | - 3,14 | | Dont recettes liées au service de chargement | - 2,17 | - 2,17 | | Dont recettes de point d'échange GNL | - 0,02 | - 0,02 | | Dont recettes associées aux services non régulés | - 0,48 | - 0,48 | | Dont charges de capital infrastructures | + 0,09 | + 0,09 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | + 0,02 | + 0,02 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 1,1 | + 1,1 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | - 0,64 | - 0,64 | | Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022 | - 22,4 | - 22,3 | | Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires | - 29,21 | - 29,21 | | Dont recettes liées au service de chargement | - 0,12 | - 0,12 | | Dont recettes de point d'échange GNL | - 0,03 | - 0,03 | | Dont recettes associées aux services non régulés | - 0,44 | - 0,44 | | Dont charges de capital infrastructures | + 4,03 | + 4,03 | | Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation | + 0,1 | + 0,1 | |Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée| + 2,0 | + 2,02 | | Dont charges énergies et des quotas de C02 | + 1,30 | + 1,30 | | Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé | - 28,2 | - 28,2 |

La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Cavaou à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP sur la période 2020-2022 s'élève à - 28,2 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP sur la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de - 14,5 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 2,7 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 17,2 M€ pour 2023 et 2024.

4.1.4. Charges à couvrir pour 2023 et 2024

Les charges à couvrir d'Elengy pour les années 2023-2024 (avant limitation du coefficient « k ») sont définies comme la somme des éléments suivants :

- les charges de capital normatives (cf. 4.1.1) ;
- les charges nettes d'exploitation (cf. 4.1.2) ;
- l'apurement du solde du CRCP calculé au 31 décembre 2022 (cf. 4.1.3).

Montoir-de-Bretagne
Les charges à couvrir prévisionnelles d'Elengy (avant limitation du coefficient « k ») pour le terminal de Montoir se décomposent de la façon suivante :

| Montoir-de-Bretagne, en M€courants | 2023 | 2024 | |--------------------------------------------------------------------|--------------------|--------------------| | Charges nettes d'exploitation (*) (hors énergie) | 41,5 | 42,7 | | Charges de capital normatives | 34,4 | 34,8 | | Provisions pour démantèlement | 1,5 | 1,5 | | Charges d'énergie | 5,5 | 5,4 | | Reliquat du CRCP antérieur | - 5,8 | - 5,8 | | Lissage ATTM6 | 1,1 | - 0,1 | | Apurement du CRCP | 3,1 | 3,1 | |Charges à couvrir
Evolution par rapport à la moyenne 2021-2022|81,3
+ 10,6 %|81,6
+ 11,1 %|

(*) Mises à jour de l'inflation (cf. 4.1.2).