Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des agréments des éducateurs
Résumé Les éducateurs doivent suivre certaines règles pour renouveler leur agrément, mais il y a une souplesse pour une des évaluations.
Le renouvellement de l'agrément des éducateurs agréés avant l'entrée en vigueur de la présente délibération est conditionné au respect des obligations fixées à l'article 10 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée, dans sa rédaction antérieure à la présente délibération. Toutefois, l'évaluation prévue au e de l'article 10 peut être effectuée selon des modalités différentes fixées par le directeur du département de l'éducation et de la prévention.
Par dérogation à la première phrase de l'article 9 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée, le terme de l'agrément initial des éducateurs agréés avant le 1er janvier 2022 est fixé au 1er avril 2024.
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