Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Chaque séance de vacation rapporte 250 euros, avec un maximum de six séances par an.
Le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
A la suite de la première phrase de l'article 2, il est ajouté la phrase suivante : « Les vacations ainsi assurées sont indemnisées à hauteur de 250 euros par séance et ne peuvent dépasser six par membre et par an. »
1 version