JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Délibération n°2023-2-08 du 20 septembre 2023

Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3 à L. 114-3-6 ;

Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la délibération du collège n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 approuvant le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération du 20 septembre 2023

Résumé Une décision a été prise le 20 septembre 2023 après une discussion.

Après en avoir délibéré le 20 septembre 2023,
Décide :

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Article 1

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Modification du règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé Chaque séance de vacation rapporte 250 euros, avec un maximum de six séances par an.

Le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
A la suite de la première phrase de l'article 2, il est ajouté la phrase suivante : « Les vacations ainsi assurées sont indemnisées à hauteur de 250 euros par séance et ne peuvent dépasser six par membre et par an. »

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Article 2

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Publication et Exécution de la Décision par le Président du Haut Conseil

Résumé Le président doit faire appliquer et publier cette décision dans le journal officiel et sur internet.

Le président du Haut Conseil est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil.

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Le président,

T. Coulhon

Nombre de membres en exercice : 28.

Nombre de membres présents au moment du vote : 18.

Abstention : 0.

Votes exprimés : 18.

Contre : 0.

Pour : 18.

N'ont pas pris part au vote : 0.