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Délibération n°2023-18 du 11 octobre 2023

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Article 3

Abolition de la délibération sur les déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM

JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement des agents

Résumé Les agents peuvent être remboursés pour leurs déplacements en transport public, même s'ils ne sont pas en mission.

Par dérogation au 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 modifié, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais occasionnés par un déplacement sur toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, hors de sa résidence administrative ou familiale.

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Version 1

Par dérogation au 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 modifié, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais occasionnés par un déplacement sur toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, hors de sa résidence administrative ou familiale.