JORF n°0177 du 2 août 2023

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Tarifs pour la basse tension inférieure ou égale à 36 kVA avec autoproduction collective

Résumé L'article précise le prix de l'électricité pour les petites installations collectives pour une année.

Tarif BT ≤ 36 kVA sans différenciation temporelle longue utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part énergie :

|c (c€/kWh)| |----------| | 1,10 |

Tarif BT ≤ 36 kVA à 4 plages temporelles - courte utilisation - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)

Tarif BT ≤ 36 kVA à quatre plages temporelles courte utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part puissance - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)

| Période d'application |b
(€/kVA/an)| |---------------------------|------------------| |Du 01/08/2023 au 31/07/2024| 9 (14) |

(14) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8,99 €/kVA.


Historique des versions

Version 1

Tarif BT ≤ 36 kVA sans différenciation temporelle longue utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part énergie :

c (c€/kWh)

1,10

Tarif BT ≤ 36 kVA à 4 plages temporelles - courte utilisation - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)

Tarif BT ≤ 36 kVA à quatre plages temporelles courte utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part puissance - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)

Période d'application

b

(€/kVA/an)

Du 01/08/2023 au 31/07/2024

9 (14)

(14) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8,99 €/kVA.