Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs pour la basse tension inférieure ou égale à 36 kVA avec autoproduction collective
Tarif BT ≤ 36 kVA sans différenciation temporelle longue utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part énergie :
|c (c€/kWh)| |----------| | 1,10 |
Tarif BT ≤ 36 kVA à 4 plages temporelles - courte utilisation - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)
Tarif BT ≤ 36 kVA à quatre plages temporelles courte utilisation applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - part puissance - autoproduction collective (en aval d'un même poste HTA/BT)
| Période d'application |b
(€/kVA/an)|
|---------------------------|------------------|
|Du 01/08/2023 au 31/07/2024| 9 (14) |
(14) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8,99 €/kVA.
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