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Annexe

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JORF n°0177 du 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût et gestion des frais de comptage pour l'accès au réseau

Résumé Les frais pour accéder au réseau sont payés chaque année et calculés selon des règles précises.

ANNEXE 2
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2023
Composante annuelle de gestion (CG)

Le montant de la composante annuelle de gestion (y compris Rf et Ccard) facturé par le GRD est l'arrondi à 12 c€ près de la somme des composantes annuelles de gestion présentées dans les tableaux ci-dessous et des montants Rf et Ccard présentés au paragraphe 2.2.5 de la présente délibération.

Composante annuelle de gestion

Composante annuelle de gestion hors Rf et Ccard applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

| CG (€/an) |Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur|Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur| |------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | HTA | 232,25 | 232,25 | |BT > 36 kVA| 116,12 | 116,12 | | BT 36 kVA | 8,13 | 8,13 |

Composante annuelle de gestion des autoproducteurs

Composante de gestion hors Rf et Ccard des autoproducteurs individuels avec injection du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

| CG (€/an) |Autoproducteurs individuels avec injection| |------------|------------------------------------------| | HTA | 348,37 | |BT > 36 kVA| 174,18 | | BT 36 kVA | 12,19 |

Composante de gestion hors Rf et Ccard des autoproducteurs individuels sans injection du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

| CG (€/an) |Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur|Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur| |------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | HTA | 232,25 | 232,25 | |BT > 36 kVA| 116,12 | 116,12 | | BT 36 kVA | 8,13 | 8,13 |

Composante de gestion hors Rf et hors Ccard des autoproducteurs en collectif applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

| CG (€/an) |Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur|Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur| |------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |BT > 36 kVA| 174,18 | 174,18 | | BT 36 kVA | 12,19 | 12,19 |

Composante annuelle de comptage (CC)

Composante annuelle de comptage applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - Utilisateurs sans dispositif de comptage :

|Composante de comptage (€/an)| |-----------------------------| | 1,56 |

Composante annuelle de comptage applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - Utilisateurs avec dispositif de comptage :

|Domaine de tension| Puissance (P) |Fréquence minimale de transmission|Composante annuelle de comptage (€/an)| |------------------|--------------------------------|----------------------------------|--------------------------------------| | HTA | - | Mensuelle | 339,96 | | BT | P > 36 kVA | Mensuelle | 255,84 | | P 36 kVA |Bimestrielle ou semestrielle (8)| 19,92 | |

(8) Pour les utilisateurs disposant de dispositifs de comptage évolués en basse tension et pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA, la fréquence minimale de transmission des données de facturation est bimestrielle. Dans les autres cas, elle est semestrielle.

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ANNEXE 2

COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2023

Composante annuelle de gestion (CG)

Le montant de la composante annuelle de gestion (y compris Rf et Ccard) facturé par le GRD est l'arrondi à 12 c€ près de la somme des composantes annuelles de gestion présentées dans les tableaux ci-dessous et des montants Rf et Ccard présentés au paragraphe 2.2.5 de la présente délibération.

Composante annuelle de gestion

Composante annuelle de gestion hors Rf et Ccard applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

CG (€/an)

Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur

Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur

HTA

232,25

232,25

BT > 36 kVA

116,12

116,12

BT 36 kVA

8,13

8,13

Composante annuelle de gestion des autoproducteurs

Composante de gestion hors Rf et Ccard des autoproducteurs individuels avec injection du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

CG (€/an)

Autoproducteurs individuels avec injection

HTA

348,37

BT > 36 kVA

174,18

BT 36 kVA

12,19

Composante de gestion hors Rf et Ccard des autoproducteurs individuels sans injection du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

CG (€/an)

Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur

Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur

HTA

232,25

232,25

BT > 36 kVA

116,12

116,12

BT 36 kVA

8,13

8,13

Composante de gestion hors Rf et hors Ccard des autoproducteurs en collectif applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :

CG (€/an)

Contrat d'accès au réseau conclu par l'utilisateur

Contrat d'accès au réseau conclu par le fournisseur

BT > 36 kVA

174,18

174,18

BT 36 kVA

12,19

12,19

Composante annuelle de comptage (CC)

Composante annuelle de comptage applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - Utilisateurs sans dispositif de comptage :

Composante de comptage (€/an)

1,56

Composante annuelle de comptage applicable du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 - Utilisateurs avec dispositif de comptage :

Domaine de tension

Puissance (P)

Fréquence minimale de transmission

Composante annuelle de comptage (€/an)

HTA

-

Mensuelle

339,96

BT

P > 36 kVA

Mensuelle

255,84

P 36 kVA

Bimestrielle ou semestrielle (8)

19,92

(8) Pour les utilisateurs disposant de dispositifs de comptage évolués en basse tension et pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA, la fréquence minimale de transmission des données de facturation est bimestrielle. Dans les autres cas, elle est semestrielle.