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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 723-7

Procédure d'attribution des aides financières à la distribution internationale des œuvres cinématographiques

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 723-6

Article 723-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Les aides pour distribuer des films étrangers dépendent de l'expérience, du budget, et de l'innovation, avec un soutien spécial pour les premiers films de réalisateurs.

I. - Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération :
1° De l'expertise, de la notoriété, de l'expérience et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ;
2° De la cohérence du budget du projet de distribution ;
3° De la diversité des modes d'exploitation envisagés ;
4° De la connaissance du public visé et de l'adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ;
5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion.
II. - Une attention particulière est portée :
1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d'un réalisateur ;
2° Aux projets de distribution d'œuvres ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde.

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Historique des versions

Version 1

I. - Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération :

1° De l'expertise, de la notoriété, de l'expérience et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ;

2° De la cohérence du budget du projet de distribution ;

3° De la diversité des modes d'exploitation envisagés ;

4° De la connaissance du public visé et de l'adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ;

5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion.

II. - Une attention particulière est portée :

1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d'un réalisateur ;

2° Aux projets de distribution d'œuvres ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde.