Article 721-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissement des sommes pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Résumé Les entreprises peuvent dépenser jusqu'à 75% de leurs fonds pour promouvoir leurs films à l'étranger, en demandant l'autorisation une fois par an pour tous leurs films et deux fois pour un film spécifique.
La demande d'autorisation d'investissement est présentée une fois par an lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger du catalogue de l'entreprise et deux fois maximum lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée.
Les entreprises de vente à l'étranger ne peuvent investir, jusqu'à leur inscription à titre définitif, que 75 % des sommes inscrites à titre provisionnel sur leur compte automatique au cours du premier semestre de cette dernière année à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals.
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