Article 721-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au seuil de 50 % pour certaines œuvres cinématographiques
Résumé Des films difficiles ou à petit budget peuvent recevoir plus d'aide financière.
Des dérogations au seuil de 50 % peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de vente à l'étranger, pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget.
Une œuvre difficile est la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur. Une œuvre à petit budget est celle dont le coût définitif de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
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