Article 721-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du montant des aides à la promotion des œuvres cinématographiques à l'étranger
Résumé Les aides pour promouvoir des films à l'étranger sont limitées à 50 % des coûts engagés par l'entreprise qui les vend à l'étranger.
Le montant total des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise de vente à l'étranger.
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