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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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ANNEXE AU LIVRE VI VI-1. Aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles V-1.1 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement (Articles 611-10 et suivants)

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance

Article 632-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant le soutien financier à l'innovation via Bpifrance

Résumé Bpifrance reçoit de l'argent pour aider l'innovation, selon des règles précises.

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la mise en place et le fonctionnement du fonds d'aide à l'innovation de la société anonyme dénommée Bpifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.

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