Article 613-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à l'édition vidéographique
Résumé La commission des aides à l'édition vidéographique a douze membres, nommés pour deux ans, renouvelable une fois.
La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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