Article 612-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé Des aides sont données pour mettre des films en ligne, afin que plus de gens puissent les regarder.
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
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