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Section 5

Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

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Article 916-48

Adaptation des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 916-47

Article 916-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition spécifique pour l'inscription définitive des sommes de représentation commerciale en salles

Résumé Les films de 2020 ne suivent pas les règles habituelles de calcul des gains en salles, à cause du Covid-19.

Pour l'inscription à titre définitif des sommes calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques en 2020, la formule prévue à l'article 721-19 ne s'applique pas.

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Pour l'inscription à titre définitif des sommes calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques en 2020, la formule prévue à l'article 721-19 ne s'applique pas.