Article 422-27
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Éligibilité des œuvres cinématographiques aux aides à la distribution en salles
Résumé Les films de toutes durées peuvent avoir une aide pour être diffusés au cinéma.
Sont éligibles aux aides à la distribution en salles les œuvres cinématographiques de longue durée et les œuvres cinématographiques de courte durée.
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