Article 422-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité et de l'égalité des chances
Résumé Des experts doivent approuver une œuvre sur la diversité pour qu'elle reçoive de l'argent.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides Images de la diversité, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
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