Article 411-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité des œuvres aux aides après réalisation
Résumé Les films aidés avant ou faits en formation ne peuvent pas recevoir d'autres aides ensuite.
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :
1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d'une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.
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