Article 411-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides après réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé L'aide est décidée après l'avis de la commission.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides après réalisation.
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