Article 411-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des aides après réalisation pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé Pour recevoir des aides après la réalisation d'un film, il faut avoir demandé un visa d'exploitation l'année de la demande ou l'année d'avant.
Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.
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