Article 322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales relatives aux aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
Résumé De l'argent est donné pour faire des jeux vidéo et organiser des événements pour les pros du jeu vidéo.
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'écriture, la préproduction et la production de jeux vidéo, ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur du jeu vidéo.
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