Article 321-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à la création d'œuvres immersives
Résumé Une commission de 19 personnes, avec un président et deux vice-présidents, aide à créer des œuvres immersives, et les membres restent en poste pour deux ans.
La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de dix-neuf membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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