Article 321-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Résumé Les aides financent les coûts de préparation d'une œuvre immersive jusqu'à son début de fabrication.
Les aides à la préproduction d'œuvres immersives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses engagées durant la période courant de l'écriture du projet au début de la fabrication de l'œuvre, pouvant inclure des frais de repérage et la fabrication d'un prototype, à l'exception des dépenses de fonctionnement propres à la personne morale.
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