Article 321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides à la création d'œuvres immersives
Résumé Pour recevoir de l'argent pour créer des œuvres immersives, il faut l'accord d'un comité.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création d'œuvres immersives.
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