Article 312-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du cumul d'aides pour un même projet
Résumé Un projet ne peut pas recevoir deux aides pour les mêmes frais.
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides attribuées en application du présent chapitre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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