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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-19 — 312-23

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution