Article 312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets d'œuvres audiovisuelles éligibles aux aides à la création
Résumé Les films de fiction de plus de 60 minutes ou les séries, ainsi que les dessins animés de plus de 8 minutes ou en série, peuvent recevoir des aides à la création. Les courts métrages de moins de 26 minutes n'ont droit qu'à une aide à l'écriture.
Les aides à la création sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :
1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;
2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture.
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