Article 312-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de Langue pour les Aides à la Création Audiovisuelle
Résumé Pour obtenir de l'argent pour créer une œuvre audiovisuelle, il faut que le projet soit écrit en français ou en une langue régionale de France.
Les aides à la création ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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