Article 312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diplômes retenus pour la formation artistique des auteurs
Résumé Les auteurs doivent avoir un diplôme d'une école d'art ou d'une formation en écriture audiovisuelle pour être reconnus.
Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes :
1° Une formation dispensée :
a) Par une école supérieure d'art, française ou européenne ;
b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ;
2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une université ou une école, française ou européenne ;
Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.
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