Article 311-66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'octroi des avances à la production
Résumé Avant de recevoir des avances pour produire une œuvre, il faut obtenir deux autorisations.
Le bénéfice des avances est subordonné à la délivrance de l'autorisation préalable et de l'autorisation définitive.
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