Article 311-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses de production en France pour le calcul des aides
Résumé Pour bénéficier des aides, les dépenses de production en France doivent être inférieures à 80 % du budget total.
Les dépenses de production effectuées en France prises en compte pour le calcul des aides sont plafonnées à 80 % du budget de production des œuvres audiovisuelles.
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