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Article 311-17

Conditions d'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant aux aides financières

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 311-16

Article 311-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de production des œuvres audiovisuelles

Résumé Une œuvre audiovisuelle doit être produite par au plus deux entreprises qui travaillent ensemble.

Les œuvres audiovisuelles doivent être produites par des entreprises de production déléguées.
Pour l'attribution des aides à la production d'une même œuvre, cette qualité ne peut être reconnue qu'à deux entreprises de production au plus à la condition qu'elles agissent conjointement.

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Version 1

Les œuvres audiovisuelles doivent être produites par des entreprises de production déléguées.

Pour l'attribution des aides à la production d'une même œuvre, cette qualité ne peut être reconnue qu'à deux entreprises de production au plus à la condition qu'elles agissent conjointement.