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Chapitre II

Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

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Aides financières automatiques

232-3

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article 232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Des aides sont disponibles pour créer et moderniser les cinémas

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques.

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Article 232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Les cinémas doivent respecter des règles et être approuvés.

Les établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes :
1° Etre en conformité avec les dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ;
2° Etre homologués dans les conditions prévues à l'article L. 212-14 du même code.

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