Article 232-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières automatiques à la création et à la modernisation des cinémas
Résumé Créer ou moderniser des cinémas permet d'obtenir des aides automatiques pour les investissements.
Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.
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