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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 231-10

Classement des établissements d'art et d'essai et attribution des aides financières

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-9

Article 231-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la programmation d'oeuvres d'art et d'essai

Résumé Des cinémas reçoivent de l'argent pour montrer des films d'art et d'essai.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.