Article 231-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des établissements d'art et d'essai et attribution des aides financières
Résumé Les cinémas d'art et d'essai obtiennent des aides en fonction de leur emplacement et de catégories spécifiques.
Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.
Les établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique.
Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.
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