Section parente

Section 2

Aides financières automatiques

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-3 — 231-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution