Article 223-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des œuvres cinématographiques aux aides à la distribution
Résumé Les films qui ont une grande valeur artistique ou qui sont les premiers films des réalisateurs peuvent recevoir une aide à la distribution.
Sont éligibles aux aides à la distribution d'œuvres inédites :
1° Les œuvres cinématographiques d'origine française ou étrangère présentant des qualités artistiques particulières ;
2° Les œuvres cinématographiques bénéficiaires d'une aide sélective à la production avant ou après réalisation qui sont les premières œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
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