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Sous-section 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

222-14 — 222-16

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Section 2

Allocations directes

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

222-17 — 222-19

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution