Article 212-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives pour l'élaboration et le développement de projets cinématographiques
Résumé Des sous sont donnés pour aider à faire des films longs.
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
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