Article 211-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production avant réalisation
Résumé On aide les films en fonction de leur sujet et de leur préparation.
Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.
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