JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 211-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour la production avant réalisation

Résumé Avant de produire un long-métrage, on peut obtenir une aide financière.

Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Article 211-99

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Éligibilité des œuvres aux aides à la production avant réalisation

Résumé Pour avoir de l'aide pour la production d'un film avant de le tourner, il faut qu'il soit en français ou principalement en français, sauf si c'est un film d'animation, un documentaire ou basé sur un opéra.

Sont éligibles aux aides à la production avant réalisation les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.

Article 211-100

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Aides à la production avant réalisation

Résumé On aide les films en fonction de leur sujet et de leur préparation.

Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.