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Sous-Paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-80

Répartition des points pour les œuvres documentaires

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 211-79

Article 211-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points pour les aides financières aux films d'animation

Résumé Les rôles dans un film d'animation reçoivent des points en fonction de leur importance, pour assurer l'égalité entre hommes et femmes.

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- auteur graphique : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
- directeur ou chef design des personnages : 1 point ;
- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
- directeur ou chef animation : 1 point ;
- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- auteur graphique : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
- directeur ou chef design des personnages ou modélisation des personnages ou mouleur volume : 1 point ;
- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
- directeur ou chef animation : 1 point ;
- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume : 1 point ;
- directeur ou chef éclairage ou rendu ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume : 1 point ;
- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.

1 version

Historique des versions

Version 1

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- auteur graphique : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;

- directeur ou chef design des personnages : 1 point ;

- directeur ou chef décorateur : 1 point ;

- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;

- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;

- directeur ou chef animation : 1 point ;

- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;

- chef monteur image : 1 point ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- auteur graphique : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;

- directeur ou chef design des personnages ou modélisation des personnages ou mouleur volume : 1 point ;

- directeur ou chef décorateur : 1 point ;

- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;

- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;

- directeur ou chef animation : 1 point ;

- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume : 1 point ;

- directeur ou chef éclairage ou rendu ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume : 1 point ;

- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;

- chef monteur image : 1 point.