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Sous-Paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-81

Allocations directes pour la production et la préparation d'œuvres cinématographiques en tenant compte de la parité entre les sexes

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 211-80

Article 211-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points pour les œuvres documentaires

Résumé Les documentaires attribuent des points aux personnes importantes de l'équipe de production.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur de la photographie : 1 point ;
- chef opérateur du son : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.

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Version 1

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur de la photographie : 1 point ;

- chef opérateur du son : 1 point ;

- chef monteur image : 1 point.