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Sous-Paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-79

Répartition des points pour les aides financières aux films d'animation

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 211-78

Article 211-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points pour les œuvres de fiction

Résumé Pour les films de fiction, chaque membre de l'équipe de production reçoit des points selon son rôle.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur de la photographie : 1 point ;
- chef opérateur du son : 1 point ;
- créateur de costumes ou à défaut chef costumier : 1 point ;
- chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.

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Historique des versions

Version 1

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur de la photographie : 1 point ;

- chef opérateur du son : 1 point ;

- créateur de costumes ou à défaut chef costumier : 1 point ;

- chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur : 1 point ;

- chef monteur image : 1 point.