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Sous-Paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-78

Répartition des points pour les œuvres de fiction

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 211-77

Article 211-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour la production cinématographique en fonction de la parité hommes-femmes

Résumé Des aides sont données aux entreprises de films pour avoir autant d'hommes que de femmes dans les postes importants.

Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux genres fiction, animation et documentaire.
Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, un barème de dix points est établi.
Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, un barème de quatorze points est établi pour celles réalisées en deux dimensions et un barème de seize points est établi pour celles réalisées en trois dimensions ou en volume.
Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, un barème de huit points est établi.

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Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux genres fiction, animation et documentaire.

Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, un barème de dix points est établi.

Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, un barème de quatorze points est établi pour celles réalisées en deux dimensions et un barème de seize points est établi pour celles réalisées en trois dimensions ou en volume.

Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, un barème de huit points est établi.