Article 211-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement et de reversement des allocations directes
Résumé Les aides pour les films longs suivent les mêmes règles de paiement et de remboursement que les autres aides.
Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement dont elles constituent l'accessoire.
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